Pmemedia.Cloud Terms and Conditions

PMEmedia.cloud – Intranet client

1. Objet Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage de l’intranet client Pmemedia.cloud ainsi que des services associés de hosting, d’administration et de support destinés aux PME.

2. Exploitant L’intranet est exploité par 

Pmemedia.cloud Groupe Alpenia Chemin des Bossons 2 CH 1018 Lausanne E-mail: privacy@pmemedia.cloud Téléphone: +41 21 512 11 05

3. Utilisateurs autorisés L’accès à l’intranet est réservé aux clients, collaborateurs, mandataires ou utilisateurs expressément autorisés par PMEmedia.cloud ou par le client titulaire du compte. Chaque utilisateur doit utiliser l’intranet uniquement dans le cadre professionnel convenu.

4. Création et sécurité des accès L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à:

• ne pas partager ses accès,
• utiliser un mot de passe fort,
• informer immédiatement PMEmedia.cloud en cas d’accès non autorisé, perte ou suspicion de compromission.

5. Services fournis PMEmedia.cloud met à disposition un environnement d’hébergement et d’accès intranet permettant notamment [décrire: gestion de fichiers, tickets, applications métier, tableaux de bord, backups, support]. Le périmètre exact des prestations, niveaux de service, sauvegardes et temps d’intervention est défini dans l’offre commerciale, le contrat-cadre ou le SLA applicable.

6. Disponibilité et maintenance PMEmedia.cloud s’efforce d’assurer une disponibilité appropriée du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour de sécurité, surcharge, incident technique ou force majeure. Sauf convention contraire expresse, aucune disponibilité continue absolue n’est garantie.

7. Utilisation interdite Il est interdit d’utiliser l’intranet ou les services pour:

• diffuser du contenu illicite, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers,
• violer la propriété intellectuelle,
• compromettre la sécurité du système,
• contourner les droits d’accès,
• transmettre des logiciels malveillants,
• effectuer des tests de charge, scans, intrusions ou activités non autorisées,
• utiliser les services en violation du droit suisse ou du droit applicable au client.

8. Contenus et données du client Le client demeure responsable de la licéité, de l’exactitude et des droits relatifs aux contenus, fichiers, bases de données et informations qu’il dépose ou rend accessibles via l’intranet. PMEmedia.cloud peut retirer, bloquer ou suspendre sans préavis tout contenu ou accès manifestement illicite, dangereux ou contraire aux présentes conditions.

9. Protection des données Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de PMEmedia.cloud, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette politique.

10. Support et collaboration Le client s’engage à collaborer activement, à fournir des informations exactes et à respecter les consignes techniques et de sécurité communiquées par PMEmedia.cloud.

11. Propriété intellectuelle Sauf disposition contraire, tous les droits sur l’intranet, son architecture, ses développements, interfaces, documentations, marques, logos et éléments graphiques appartiennent à PMEmedia.cloud ou à ses concédants. Aucun droit n’est cédé en dehors d’un droit d’usage limité au contrat.

12. Responsabilité PMEmedia.cloud répond des dommages causés intentionnellement ou par faute grave, dans les limites prévues par le droit applicable. Sous réserve des dispositions impératives, PMEmedia.cloud ne répond pas des dommages indirects, pertes de gain, pertes de données non couvertes par une prestation de sauvegarde convenue, interruption d’activité ou dommages causés par des tiers, le réseau Internet, un cas de force majeure ou un usage non conforme du service. Toute responsabilité totale de PMEmedia.cloud est, sauf convention plus favorable au client, plafonnée au montant des redevances payées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait dommageable.

13. Suspension et résiliation PMEmedia.cloud peut suspendre immédiatement tout accès en cas:

• de risque pour la sécurité,
• d’usage illicite,
• de violation grave des présentes conditions,
• de défaut de paiement du client,
• d’injonction d’une autorité compétente.

14. Modifications PMEmedia.cloud peut modifier les présentes conditions pour motif légitime. La version en vigueur est publiée sur le site / l’intranet. En cas de modification substantielle, le client est informé par un moyen approprié.

15. Droit applicable et for Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à [Vaud / Lausanne / siège de l’entreprise], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

16. Version et date Version: 1.0 Date d’entrée en vigueur : mars 2023